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TO7FA
Projet — à faire valider par un juriste avant la mise en ligne. Les passages entre crochets sont à compléter et le texte doit être adapté à la situation réelle de l'entreprise.

Version 2026-09-v1

Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre To7fa SARL (à compléter), Casablanca, Maroc (ci-après « le vendeur ») et toute personne passant commande (« le client »). Contact : bonjour@to7fa.ma · +212 6 00 00 00 00.

2. Produits

Les objets sont imprimés en 3D à la commande. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte ou de texture, propres à l'impression 3D et au filament utilisé, ne constituent pas un défaut. Les couleurs proposées dépendent du stock de filament disponible au moment de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Les frais de livraison, fonction de la ville, sont affichés avant la validation de la commande ; la livraison est offerte à partir de 400 MAD d'articles (après remise). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est enregistrée lorsque le client la valide après avoir accepté les présentes conditions. Pour un paiement à la livraison ou par virement, elle est confirmée par téléphone avant la mise en production ; le vendeur peut refuser une commande anormale ou dont il ne peut joindre le client. Un e-mail ou un message récapitulatif est adressé au client lorsque ses coordonnées le permettent.

5. Paiement

Le client peut payer à la livraison (en espèces, au livreur), par virement bancaire ou par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de carte ne transitent pas par les serveurs du vendeur. Une facture est émise pour chaque commande.

6. Fabrication et livraison

Chaque pièce est imprimée et contrôlée après confirmation de la commande ; le délai de fabrication est indicatif. La livraison est assurée partout au Maroc par un transporteur partenaire. Le client peut suivre sa commande grâce au lien qui lui est communiqué. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du livreur et à contacter le vendeur sous 48 heures.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi 31-08, le client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (couleur, texte, dimensions ou modèle sur mesure). Les frais de retour sont à la charge du client ; le remboursement intervient dans les meilleurs délais après réception du produit en bon état.

8. Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale contre les défauts de la chose vendue. En cas de défaut d'impression constaté à la réception, le vendeur réimprime la pièce ou la rembourse.

9. Données personnelles

Les informations recueillies (nom, téléphone, adresse, e-mail) servent uniquement au traitement et au suivi des commandes, à la facturation et à la livraison ; elles sont communiquées au transporteur et, le cas échéant, au prestataire de paiement. Conformément à la loi 09-08, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à bonjour@to7fa.ma. [Numéro de déclaration / autorisation CNDP à compléter.]

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord le vendeur afin de trouver une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis.